Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions générales et toute autre règle figurant sur notre Site (collectivement appelées « Conditions générales ») constituent un accord entre Nannette de Gaspé Beauté Inc. (« Nannette de Gaspé », « nous », « notre », « nos ») et vous, le visiteur, régissant votre accès et votre utilisation de l'ensemble du Contenu et des fonctionnalités disponibles sur le Site Internet de Nannette de Gaspé, les microsites associés accessibles via l'URL nannettedegaspe.com, les noms de domaine associés et tout autre Site Internet ou microsite de Nannette de Gaspé (collectivement appelés le « Site »).

En accédant au Site, vous acceptez et consentez à respecter les pratiques décrites dans les Conditions générales. Nous pouvons occasionnellement modifier les Conditions générales, et votre utilisation continue de ce Site (ou de l'un de nos autres Sites) suite à ces modifications signifie que vous acceptez d'être lié par les Conditions générales modifiées.

Les personnes souhaitant utiliser nos services doivent lire et accepter d'être liées par notre politique concernant ces services. Nous attirons en particulier votre attention sur notre politique concernant les Conditions générales d'achat et sur notre Politique sur les renseignements personnels.

Veuillez lire les Conditions générales et les consulter régulièrement. Si vous n'acceptez aucune modification des Conditions générales, vous devez immédiatement arrêter d'utiliser le Site.

Inscription

Pour utiliser certains services ou fonctionnalités mis à votre disposition sur ce Site, vous devez vous inscrire. Lorsque vous vous inscrivez, vous devez fournir des informations vous concernant. Celles-ci doivent être en tout point exactes, précises, actuelles et complètes. En cas de modification de l'une des informations fournies lors de votre inscription, veuillez nous en informer immédiatement à l'adresse électronique suivante : serviceclientele@nannettedegaspe.com. Nous pouvons également modifier occasionnellement les informations que nous demandons à l'inscription.

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Pour plus d'informations sur notre utilisation de vos données, veuillez consulter notre Politique sur les renseignements personnels.

Éligibilité à l’achat

Pour pouvoir effectuer des achats sur le Site, vous devez fournir vos coordonnées détaillées. En particulier, vous devez fournir vos véritables nom, numéro de téléphone, e-mail et autres informations requises, comme indiqué. Vous devez en outre fournir des informations de paiement dont vous présentez et garantissez la validité et l'exactitude et déclarer en toute bonne foi que ces informations de facturation sont effectivement les vôtres.

Le Site est uniquement mis à la disposition des personnes et des tiers remplissant les conditions d'éligibilité de Nannette de Gaspé, qui disposent d'une carte de crédit valide émise par une banque acceptée par Nannette de Gaspé et qui ont autorisé Nannette de Gaspé à débiter leur carte de crédit du montant du prix d'achat total pour la marchandise qu'ils achètent. Les produits acquis par l’acheteur sont réservés à l’usage personnel ou pour offrir, et ne doivent pas être revendus ou utilisés à des fins commerciales quelles qu’elles soient. Par ailleurs, Nannette de Gaspé se réserve le droit de limiter les quantités d’un article livrées à un même acheteur ou à une même adresse postale.

En vous proposant d'acheter une marchandise, vous nous autorisez expressément à vérifier votre solvabilité et, lorsque Nannette de Gaspé le juge nécessaire, à transmettre les informations de votre carte de crédit ou de votre rapport de solvabilité (y compris toute information mise à jour) à des tiers ou à les obtenir de tiers, aux seules fins de vérification de votre identité, de validation de votre carte de crédit, d'obtention d'une autorisation de carte de crédit initiale et/ou d'autorisation de transactions d'achat individuelles.

Vous acceptez en outre que nous puissions utiliser les informations personnelles que vous nous fournissez pour mener des contrôles antifraude appropriés. Les données personnelles que vous nous fournissez peuvent être divulguées auprès d'une agence d'évaluation de la solvabilité ou de lutte contre la fraude, qui peut en conserver un enregistrement.

Pour plus d'informations sur notre utilisation de vos données, veuillez consulter notre Politique sur les renseignements personnels.

Commandes

Toutes les commandes sont sujettes à l'acceptation de la commande et la disponibilité de la marchandise, aucun des articles de votre panier n'est réservé et tous peuvent être achetés par d'autres clients.

Nannette de Gaspé propose des produits à la vente qui sont en stock et disponibles pour être expédiés depuis notre centre de distribution.

Politique de tarification

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en dollars canadiens et avant taxes

Tous les prix et offres restent valides tels qu'ils sont occasionnellement annoncés. Le prix en dollars canadiens d'un produit affiché sur le Site au moment de l'acceptation de la commande est respecté, sauf en cas d'erreur manifeste.

Les prix sont sujets à modification avant l'acceptation de votre commande, ou si les articles font subséquemment l'objet de remises.

Les clients passant commande depuis un pays soumis à la règle DDP (produits rendus droits acquittés) doivent régler les taxes et frais de douane appropriés. Ces coûts sont inclus dans le prix d'achat final. Les clients passant commande depuis un pays soumis à la règle DDU ne sont facturés que pour les articles achetés et les frais d'envoi. Les frais de douane ou taxes vous sont directement facturés. Avant de passer une commande, nous vous recommandons de contacter votre service douanier local pour connaître le coût de dédouanement.

Si votre carte de crédit n'est pas en dollars canadiens, le prix final est calculé par l'émetteur de votre carte de crédit au taux de change en vigueur au moment du traitement de la transaction.

Acceptation de votre commande

Une fois que vous avez effectué votre sélection et passé commande, vous recevez un e-mail confirmant les détails de votre commande. Cet e-mail ne constitue PAS une acceptation de votre commande. Il s'agit d'une simple confirmation que nous l'avons bien reçue.

L'acceptation de cette dernière et la conclusion du contrat passé entre vous et Nannette de Gaspé sont considérées comme effectives une fois que nous vous envoyons un e-mail de confirmation indiquant que les produits ont été expédiés. Le contrat de vente est par conséquent conclu à Montréal. Si vous résidez dans la Province de Québec, la langue du contrat sera le français et pourra être l’anglais si vous en faites la demande expresse. La langue du contrat sera l’anglais si vous achetez à l’extérieur du Canada ou au Canada mais à l’extérieur de la Province de Québec. En aucun cas le tiers responsable du traitement des paiements ni notre coursier ne sont autorisés à accepter des commandes au nom de Nannette de Gaspé.

Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande au cas où, par exemple, nous ne sommes pas en mesure d'obtenir l'autorisation de paiement, des restrictions à l'expédition s'appliquent à un article donné, l'article commandé est épuisé ou n'est pas conforme à nos normes de contrôle de la qualité et est retiré, ou encore si vous ne remplissez pas les critères d'éligibilité stipulés dans les

Nous pouvons également refuser de traiter, et par conséquent d'accepter une transaction, quelle qu'en soit la raison, ou de refuser un service à toute personne, à tout moment et à notre seule discrétion. Nous ne sommes pas redevables envers vous ni aucun tiers en cas de retrait par nos soins de toute marchandise du Site, que cette marchandise ait ou non été vendue, de retrait, suppression ou modification de toute information ou tout Contenu sur le Site, de refus de traitement d'une transaction ou d'interruption ou de suspension d'une transaction une fois le traitement commencé.

Tous les efforts sont mis en œuvre pour vérifier que les prix de nos articles sont exacts; néanmoins, il est possible qu’une erreur soit exceptionnellement découverte. Si une erreur de prix est repérée dans votre commande, vous serez prévenu(e) dès que possible. Nous ne sommes en aucun cas obligés d’accepter ou d’honorer une commande concernant un article dont le prix affiché était manifestement erroné et nous nous réservons le droit d’annuler ladite commande, qu’elle ait été validée ou envoyée. En cas d’erreur de prix sur un article que vous avez commandé, vous serez informé(e) par e-mail de l’annulation totale ou partielle de votre commande. Si le paiement a déjà été effectué pour ces marchandises, l’intégralité de la somme débitée vous sera remboursée dans les plus brefs délais.

Paiement

Le paiement peut être effectué par carte de crédit Visa, MasterCard et toute autre méthode occasionnellement et clairement affichée sur le Site. Vous confirmez que la carte de crédit utilisée est la vôtre ou que vous avez été spécifiquement autorisé à l'utiliser par son propriétaire. Tous les détenteurs de cartes de crédit sont sujets à des contrôles de validation et à l'autorisation de l'émetteur de la carte.

Si l'émetteur de votre carte de crédit refuse d'autoriser le paiement à Nannette de Gaspé, nous ne sommes tenus responsables d'aucun retard ni d'aucun défaut de livraison. Occasionnellement, une forte demande peut entraîner la rupture de stock de certains articles. Si nous ne disposons pas en stock d'un article que vous avez commandé, nous vous en informons immédiatement par e-mail.

Il peut arriver qu'un article soit en rupture de stock et qu'il ne soit pas prévu de le renouveler, auquel cas nous devons l'annuler. Dans ce cas, si vous avez réglé votre commande par carte de crédit, nous ne vous facturons pas l'article ni aucune taxe, ni aucuns frais d'expédition ou de traitement.

Nous prenons des mesures raisonnables pour assurer la sécurité de notre Site. Toutes les transactions par carte de crédit effectuées sur ce Site ont lieu à l'aide de Paypal Payment Pro, une passerelle de paiement en ligne sécurisée.

Pour s'assurer que vous pouvez effectuer des achats facilement et en toute sécurité, Nannette de Gaspé a recours à la technologie Secure Socket Layer (SSL).

Nous prenons également toutes les mesures raisonnables nécessaires qui sont en notre pouvoir pour conserver en toute sécurité les informations de votre commande et votre paiement. Cependant, en l'absence de négligence de notre part, nous ne pouvons être tenus responsables d'aucune perte que vous puissiez subir si un tiers non autorisé parvient à accéder aux données que vous nous avez fournies lors de l'accès ou de la commande sur le Site.

Code promotionnels

Les codes promotionnels ne sont pas transférables et ne peuvent pas être échangés contre des espèces. Ils ne peuvent pas non plus être utilisés avec d'autres offres ou codes promotionnels et ils doivent être utilisés avant la date publiée, le cas échéant.

Assurance et livraison

Notez que notre objectif est de livrer toutes les commandes dans un délai de 5 à 14 jours ouvrable. Les délais de livraison estimés sont fournis à titre indicatif seulement et courent à compter de la date d'expédition. Nannette de Gaspé ne peut être tenu responsable de tout retard une fois que la marchandise a quitté son centre de distribution et ce, jusqu’à la destination ultime de livraison.

Retours et échanges

Consultez la section Livraison et Retours du Site.

Droit de propriété intellectuelle

Vous acceptez et reconnaissez que tous les droits d'auteur, les designs, l'apparence et l'expérience du Site, les marques de commerce et tous les autres droits de propriété intellectuelle et sur les éléments associés au Contenu tels que décrits dans les présentes, y compris l'ensemble du code HTML et des autres codes figurant sur ce Site, relèvent en permanence de la responsabilité de Nannette de Gaspé et/ou sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. L'ensemble dudit Contenu, y compris les marques de commerce, designs et droits de propriété intellectuelle associés de tiers mentionnés ou affichés sur ce Site est protégé par les lois et réglementations fédérales et des États et les dispositions des traités internationaux. Vous êtes autorisé à utiliser le Contenu uniquement comme le stipule expressément Nannette de Gaspé et/ou ses tiers concédants de licences. Toute reproduction ou redistribution du Contenu susmentionné est interdite et peut entraîner des poursuites civiles et pénales. Les contrevenants feront l'objet de poursuites dans la pleine mesure autorisée par la législation en vigueur. Sans limiter ce qui précède, toute copie et toute utilisation des éléments susmentionnés sur tout autre serveur, emplacement ou support pour leur publication, reproduction ou distribution sont expressément interdites.

Contenu

Outre les droits de propriété intellectuelle susmentionnés, le « Contenu » est défini comme l'ensemble des informations telles que l'aspect et l'expérience du Site, les fichiers de données, les graphiques, le texte, les photographies, les croquis, les logos, les images, les sons, la musique, la vidéo ou les autres fichiers audio figurant sur ce Site. Nannette de Gaspé essaie de garantir l'exactitude et le caractère complet des informations figurant sur ce Site. Nannette de Gaspé ne garantit ni ne s'engage sur le fait que le Contenu de Nannette de Gaspé est exact, sans erreur ou fiable ou que votre utilisation du Contenu de Nannette de Gaspé n'enfreint pas les droits des tiers. Vous utilisez le Site Internet à vos propres risques. Nannette de Gaspé ne garantit pas que les aspects fonctionnels du Site Internet ou du Contenu de Nannette de Gaspé est sans erreur et que ce Site Internet, le Contenu de Nannette de Gaspé ou le serveur qui le distribue est exempt de tout virus ou autre composante malveillante. Si votre utilisation de ce Site ou du Contenu de Nannette de Gaspé entraîne la nécessité de réparer ou de remplacer des biens, supports, équipements ou données, Nannette de Gaspé n'est nullement responsable desdits coûts. Sans limiter ce qui précède, tous les éléments du Site Internet sont mis à votre disposition « en l'état » et « selon la disponibilité » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, qualité satisfaisante, adaptabilité à une fin donnée, diligence raisonnable et compétence ou encore non-violation. Nannette de Gaspé et ses fournisseurs n'offrent aucune garantie concernant le Contenu, le texte logiciel, les téléchargements, les graphiques et les liens de Nannette de Gaspé ni concernant les résultats escomptés suite à l'utilisation du Site. Vous supportez le risque entier du caractère complet, exact ou utile de tout Contenu trouvé sur ce Site. Nannette de Gaspé se réserve le droit de retirer, de manière temporaire ou permanente, tout Contenu de ce Site, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Le retrait peut être immédiat et sans préavis. Vous reconnaissez que Nannette de Gaspé n'est nullement responsable vis-à-vis de vous ou d'un tiers dudit retrait.

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Vous reconnaissez que vous ne pouvez pas supprimer, masquer ni altérer aucun avis sur les droits de propriété (y compris les avis sur les droits d'auteur et les marques de commerce) susceptible d'être contenu dans ce Site ou d'y figurer.

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Tiers

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Généralités

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Indemnisation

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Conditions juridiques générales

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